LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Pour le texte de loi sur la protection du consomateur, voir le bulletin officiel ci-après: 5932 07/04/2011
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droit marocain
LE CODE DES MARCHES PUBLICS
Décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
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LE CODE DES JURIDICTIONS FINANCIERES
Loi n° 62-99 formant code des juridictions financières
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LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT
La Lutte contre le blanchiment de capitaux (Dernier B.O.).
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DROIT DES SOCIETES AU MAROC
Loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation