LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Pour le texte de loi sur la protection du consomateur, voir le bulletin officiel ci-après: 5932 07/04/2011
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LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX AU MAROC
LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX AU MAROC Les capitaux d’origine illégale, plus communément appelés « argent sale », font de plus en plus l’objet d’une traque à l’échelle internationale, tout particulièrement depuis les attentats du 11 septembre...
LA TRANSPARENCE DANS LES MARCHES PUBLICS?
Le droit des marchés publics a connu des changements importants avec l’adoption de nouveaux textes. La production du nouveau droit marocain des marchés publics a été présentée comme étant motivée par le souci d’une transparence dans la gestion et l’octroi...
LE CODE DES MARCHES PUBLICS
Décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
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LE CODE DES JURIDICTIONS FINANCIERES
Loi n° 62-99 formant code des juridictions financières
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LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT
La Lutte contre le blanchiment de capitaux (Dernier B.O.).
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